AU SERVICE DE L'INDUSTRIE NAUTIQUE DEPUIS 1971

Désistement

Désistement

En application des dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection de données à caractère personnel, nous communiquons aux usagers que:

Les données personnelles volontairement fournies par les usagers sont saisies dans un fichier automatisé de données appartenant à la société Helimotor S.A., laquelle a adopté les niveaux de sécurité légalement exigibles. On suppose que les usagers acceptent les conditions établies et donnent leur accord en cliquant sur le bouton « Envoyer » qui apparaît sur les formulaires destinés à obtenir leurs données personnelles. -

2 - Le but de la collecte des données à caractère personnel est de vous proposer de nouveaux produits et d'améliorer la gestion / administration de nos prestatations afin de les adapter aux souhaits réels des usagers.-

3 - Les données saisies dans le fichier seront uniquement traitées par por Helimotor S.A. et aucune cession de ces dernières n'est prévue. Si un quelconque service spécifique prévoit la cession de données, cette situation sera immédiatement communiquée à l'usager sur le formulaire correspondant conformément à la loi en vigueur.-

4 - De toute manière, l'usager sera responsable de la véracité des données transmises au moment d'envoyer sa demande d'information. -

5. - L'usager peut exercer ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition selon les modalités prévues par la loi. Pour exercer ces droits, l'intéressé pourra s'adresser à Helimotor S.A. par courriel envoyé à gerencia@helimotor.com ou par lettre envoyée à Helimotor S.A. Sector Aeroclub, 1 – 17487 – Empúriabrava – Castelló d'Empúries – Girone – Espagne.

Simultanément, nous informons les usagers que Helimotor S.A. est propriétaire de la page internet www.helimotor.com, titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette page ainsi que de ses contenus et du nom du domaine (helimotor.com).-La totalité de cette page internet (texte, images, enseignes, logotypes, boutons, archives de logiciel, combinaisons de couleurs, stucture, sélection, ordre et présentation des contenus) est protégée par les lois espagnoles et internationales portant sur la propriété intellectuelle et industrielle.-

Helimotor S.A. n'est responsable ni des contenus des pages internet sur lesquelles elle renvoie les usagers ni d'éventuels manquements aux lois en vigueur constatés sur ces pages. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ces pages internet ainsi que la titularité de leurs contenus et des noms de domaine reviennent à leurs propriétaires.-

Helimotor S.A. n'est pas responsable des dommages et intérêts directs ou indirects eventuellement occasionnés par l'usage de cette page internet ou de ses contenus, y compris des dommages informatiques et d'une possible introduction de virus.-

La reproduction totale ou partielle de cette page internet et d'un quelconque contenu sans l'accord formel et écrit de Helimotor S.A. est strictement interdite.-

Les informations visées à la page internet sont de simples exemples indicatifs et en aucun cas, les produits présentés et détaillés ne seront considérés comme étant une offre définitive, d'autant plus que certains modèles photographiés peuvent être légèrement différents de ceux qui seront commercialisés a posteriori. - Les prix indiqués sont valables sauf erreur typographique. -

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Nº Fiscal NIF A-17017377 RCS de Girone Tome 118 Livre 50 Section 3 Folio 170 Page 955 1e inscription.